Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil, d'information et d'orientation ouvert gratuitement à toute personne confrontée à un problème juridique ou administratif.

Point d'Accès au Droit
98 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Pour connaître les dates de permanences cliquer ici Planning PAD 2011-2012 (pdf - 7 Ko)
Retrouvez toutes les permanences ci-dessous :

Vous souhaitez des conseils ou une aide pour l'écriture d'un courrier administratif, professionnel, privé ou pour remplir un formulaire ? Venez à la rencontre, gratuitement, de l'écrivain public dans les locaux du CCAS lors de ces permanences. Sur rdv au 01 60 65 20 25.

3ème mercredi de chaque mois de 14h30 à 17h30 Sur rendez-vous au 01 60 65 20 25

La permanence mise en place vous permettra d'avoir des conseils concernant votre dossier avant toute action. Intervention dans plusieurs domaines : droit de la famille, droit de l'immobilier, droit du patrimoine.

Vous pourrez obtenir d'un huissier de justice, des explications et conseils sur l'établissement d'un constat, le recouvrement à l'amiable, la rédaction de baux...
Sur rendez-vous au 01 60 65 20 25.

2ème et 4ème mercredi du mois de 9h00 à 12h00 dans les locaux du CCAS
Sur rendez-vous au 01 60 65 20 25

Informe sur leurs droits et accompagne les personnes vicimes de vol, d'agression, d'escroquerie, d'accident de la circulation, de viol... Un soutien psychologique peut également être proposé.

1er et 3ème vendredi du mois dans les locaux du CCAS de 9h30 à 12h00 avec ou sans rendez-vous

Informations sur tous les problèmes d'ordre juridique, financier ou fiscal ayant trait au logement.

Site web : www.adil77.org

En attente de la nomination d'un nouveau conciliateur - Renseignements au 01 60 65 20 25

Il est chargé de rechercher une solution à l'amiable pour résoudre certains litiges entre particuliers (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation...)

Tous les jeudis de 9h00 à 12h00 dans les locaux du CCAS
Sur rendez-vous au 01 60 56 48 40

Accueil et orientation des jeunes de 16 à 25 ans sur l'emploi, la formation, le logement, la santé et la citoyenneté.

Site web : www.id-77.com

1er lundi du mois à partir de 18h00 dans les locaux du CCAS
Sur rendez-vous au 01 60 65 20 25

Informations et conseils ayant trait au droit

Site web : www.barreau-melun.org

1er lundi du mois de 14h à 16h sur rendez-vous au 01 60 65 20 25
Pour accompagner les familles dans leur recherche de solution concrètes liées à leur réorganisation familiale, après une rupture, un divorce, un changement de vie...

1er et 3ème lundi du mois de 8h30 à 12h00 dans les locaux du CCAS
Sur rendez-vous au 01 60 65 20 25

Information dans les domaines du droit de la famille (filiation, mariage, divorce, violences...)
Droit des biens (consommation, immobilier...)
Droit des obligations (assurances, contrats, responsabilités...)
Droit pénal (infractions, procédures...)
Droit du travail (hors fonction publique)

Site web : www.infofemmes.com

Information sur la procédure de surendettement. Aide à la constitution d'un dossier de surendettement.
3ème mercredi du mois de 9h à 12h sans rdv.