Etat civil - Formalités administratives

Retrouvez tous les renseignements, les conditions à remplir ainsi que les pièces à fournir pour effectuer vos démarches administratives auprès de votre mairie.

Démarches

Attestation d'accueil

L'étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement, appelé "attestation d'accueil" (ancien "certificat d'hébergement").
Il s'agit d'un document officiel qui doit être rempli et signé par la personne domiciliée en France, qui se propose d'héberger l'étranger.

Pièces à fournir

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Carte nationale d'identité

Désormais pour voyager au sein de la communauté européenne, la carte nationale d'identité suffit. L'Europe élargie est donc à portée de CNI pour tous les ressortissants français. Une mesure entrée en application le 1er mai 2004.

La Préfecture de Seine-et-Marne a modifié les modalités de délivrance de plusieurs documents règlementaires. Ainsi, depuis le 28 février 2017, les demandes de cartes d’identité ne peuvent désormais s’effectuer que dans les mairies équipées de l’application unique et sécurisée dite «Titres électroniques Sécurisés». Dammarie- les-lys et Melun sont maintenant les plus proches pour traiter vos demandes de documents d’identité. Ensuite, les demandes sont traitées par une plateforme spécialisée située à Melun. La délivrance des titres d’identité se fait toujours dans un délai de 2 mois.

Originaux
Lors des demandes de carte nationale d'identité et de passeport, il est nécessaire de produire des documents originaux. Aucune photocopie n'est admise en préfecture où le dossier est transmis.
Par ailleurs les photos numériques sont également refusées.

Enfants mineurs
Afin d'établir une carte nationale d'identité ou un passeport pour un enfant mineur, celui-ci doit accompagner ses parents lors de la demande

Pièces à fournir

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Demande d'acte d'état civil

Vous avez besoin d'un acte de naissance, de mariage ou de décès, vous pouvez faire votre demande :

- par internet en cliquant ici

- par courrier en remplissant le document ci-dessous.
Demande d'acte d'état civil
N'oubliez pas de joindre uns copie resto verso de votre pièce d'identité et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

- sur place à la mairie au service population muni d'une pièce d'identité

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Duplicata du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé uniquement par le ou les titulaires du livret.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Pièces à fournir


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Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour être valable l'année suivante. En cas de déménagement, n'oubliez pas de vous réinscrire sur les listes électorales de la mairie de votre nouveau domicile.

Vous pouvez effectuer votre inscription :

- sur internet en cliquant ici

- sur place en mairie au service population

Pièces à fournir


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Passeport biométrique

La commune ne délivre plus de passeport. Suite à une exigence européenne, tous les états membres de l'Union doivent être en mesure de délivrer un passeport biométrique. En France, 2000 mairies sont équipées pour les remettre.

Passeport biométrique : mode d'emploi

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Recensement militaire

Tout Français ( filles et garçons ) ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Pièces à fournir

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Contact

Service Population


185, avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Tél. : 01 60 65 20 20
Fax : 01 60 65 43 43

Horaires

lundi et vendredi  : 8h30-12h00 / 13h30-17h
mardi et jeudi : 13h30-18h30
Mercredi :
8h30-17h
samedi : 9h00-12h00
(permanence Etat civil et Guichet unique)


Voir aussi

Service public.fr

Site officiel de l'administration française