Vendredi 18 mai 2012
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Les compétences de la communauté de communes

1) Compétences obligatoires

En matière d'aménagement de l'espace
- Liaisons douces : chemin de liaison reliant la rue Emile Filée (collège François Villon) au chemin de Jonville à Pringy (environ 720 mètres)
- Création d'aires de pique-nique, de parcours de santé, de sentiers de randonnée
- Création, maintenance d'aires de loisirs : création, maintenance d'aires de loisirs sur site de plus de 20 hectares (Seine-Ecole Loisirs), y compris aménagement,
maintenance et gestion d'étangs, de ports de plaisance et de voies d'eau sur sites existants ou à créer, avec appui financier, administratif et technique
- Création et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage d'une capacité maximale de 16 places

2) Compétences optionnelles

En matière de construction, d'entretien et de fonctionnement d'équipements sportifs
- Construction, aménagement et gestion des équipements à vocation sportive, socioculturelle ou de loisirs

En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement
- Station d'épuration ; élimination des boues ; élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés

En matière de création, d'aménagement, d'entretien et de conservation de voirie
- Création, aménagement et entretien de la voirie (communale et départementale limitrophes aux deux communes : rue du lieutenant Boulay, rue de Boissise et rue du Vieux Moulin) et accompagnement des aménagements de la RD 607
- Eclairage public et enfouissement des réseaux aériens sur ces rues

En matière d'actions sociales
- Dans le cadre du dispositif "Loi Borloo", participation aux actions de la Maison pour l'Emploi de la Région Melunaise


3) Compétences facultatives

En matière de transport
- Organisation et gestion des services de transports : la globalité des types de transports est concernée : lignes régulières, lignes scolaires et transport à la
demande "Créabus"

En matière d'équipements et/ou services aux personnes
- Actions relatives à la petite enfance : Maison de la Petite Enfance située sur un terrain communautaire regroupant les actions en faveur de la petite enfance, de
la crèche au centre de loisirs. Ne sont concernées que les actions extrascolaires de la tranche d'âge des 0 à 6 ans.
- Actions relatives à l'enfance et à la jeunesse : prévention de la délinquance, gestion de la structure préadolescents, animations sur les temps péri et extra
scolaires en direction des 11-25 ans ; soutien financier aux projets pédagogiques du collège François Villon

En matière de biens immobiliers
- Biens acquis, construits, ou mis à disposition de la communauté de communes pour la réalisation d'activités ou services intercommunaux actuels ou futurs, à
savoir : Hôtel de la communauté de communes ; Bureau de police ; Base de Seine-Ecole Loisirs ; Structure d'accueil des préadolescents ; Maison de la Petite
Enfance ; Restaurant scolaire des Mouillères ; Parking des Verdennes

En matière de culture
- Réalisation d'études culturelles, dans le domaine de l'enseignement artistique

En matière de soutien aux associations
- Jeunes Sapeurs Pompiers ; Collège François Villon (Foyer socio-éducatif, association sportive) ; Pringy Organisation Equestre ; Melun Val-de-Seine Initiatives ;
Associations d'Anciens Combattants

 
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