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Etat civil - Formalités administratives |
Etat civil - Formalités administratives
Le service population
Horaires d'ouverture :
Votez par procuration
Bureaux de vote
Les 10 et 17 juin, vous serez appelés à vous rendre aux urnes pour élire les députés. Les 8 bureaux de vote de Saint-Fargeau-Ponthierry seront ouverts de 8h à 18h, ces jours là.
Elections présidentielles à Saint-Fargeau-Ponthierry
Retrouvez les résultats du second tour des élections présidentielles bureau par bureau sur votre commune.
Résultats 2nd tour présidentielle 2012 (pdf - 4 Ko)
Carte nationale d'identité
Désormais pour voyager au sein de la communauté européenne, la carte nationale d'identité suffit. L'Europe élargie est donc à portée de CNI pour tous les ressortissants français. Une mesure entrée en application le 1 er mai 2004.
Originaux
Enfants mineurs
Documents nécessaires pour établir une carte nationale d'identité (pdf - 59 Ko) Acte de naissance, mariage, décès
Passeport
La commune ne délivre plus de passeports. Suite à une exigence européenne, tous les états membres de l'Union doivent être en mesure de délivrer un passeport biométrique. En France 2 000 mairies sont équipées pour les remettre. En Seine-et-Marne, 28 communes sont habilitées à le faire.
Inscription sur les listes électorales
L'inscription sur les listes électorales doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour être valable l'année suivante.
Attestation d'accueil
L'étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement, appelé "attestation d'accueil" (ancien "certificat d'hébergement").
Duplicata du livret de famille
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé uniquement par le ou les titulaires du livret.
Documents nécessaires pour établir un duplicata de livret de famille (pdf - 24 Ko)
Recensement militaire
Tout Français ( filles et garçons ) ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Documents nécessaires pour établir une sortie de territoire (pdf - 24 Ko)
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