Mardi 22 mai 2012
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Etat civil - Formalités administratives
Le service population

formalités administratives Hôtel de ville 69 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Tél. : 01 60 65 20 20
Fax : 01 60 65 43 43
Directrice : Laurence Bachimont



Horaires d'ouverture :
lundi, mercredi, jeudi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30
mardi : 14h00 - 17h30
vendredi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h00
samedi : 9h30 - 12h00

Votez par procuration

Urne Les élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin prochain. Si vous ne pouvez vous rendre dans votre bureau de vote ces jours-là, pensez au vote par procuration. La démarche s'effectue à l'Hôtel de Police, 70 avenue de Fontainebleau. Il vous suffit de vous y présenter muni d'une pièce d'identité.
Rens. : 01 60 65 20 20
En savoir plus sur le vote par procuration

Bureaux de vote

Les 10 et 17 juin, vous serez appelés à vous rendre aux urnes pour élire les députés. Les 8 bureaux de vote de Saint-Fargeau-Ponthierry seront ouverts de 8h à 18h, ces jours là.

Afin d'accueillir les électeurs dans des conditions optimales, le bureau de vote n°8 a changé d'adresse : Les personnes concernées ne voteront désormais plus à la salle Ginette Rivière, rue Jacques Madelin, mais à l' Ecole maternelle Moulin Clair.

Elections présidentielles à Saint-Fargeau-Ponthierry

Retrouvez les résultats du second tour des élections présidentielles bureau par bureau sur votre commune.

Résultats 2nd tour présidentielle 2012 (pdf - 4 Ko)

Carte nationale d'identité

Désormais pour voyager au sein de la communauté européenne, la carte nationale d'identité suffit. L'Europe élargie est donc à portée de CNI pour tous les ressortissants français. Une mesure entrée en application le 1 er mai 2004.

Originaux
Lors des demandes de carte nationale d'identité et de passeport, il est nécessaire de produire des documents originaux. Aucune photocopie n'est admise en préfecture où le dossier est transmis. Par ailleurs les photos numériques sont également refusées.

Enfants mineurs
Afin d'établir une carte nationale d'identité ou un passeport pour un enfant mineur, celui-ci doit accompagner ses parents lors de la demande.

Documents nécessaires pour établir une carte nationale d'identité (pdf - 59 Ko)

Acte de naissance, mariage, décès

Effectuer vos demandes en ligne

Passeport

La commune ne délivre plus de passeports. Suite à une exigence européenne, tous les états membres de l'Union doivent être en mesure de délivrer un passeport biométrique. En France 2 000 mairies sont équipées pour les remettre. En Seine-et-Marne, 28 communes sont habilitées à le faire.

Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour être valable l'année suivante.

Attestation d'accueil

L'étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement, appelé "attestation d'accueil" (ancien "certificat d'hébergement").
Il s'agit d'un document officiel qui doit être rempli et signé par la personne domiciliée en France, qui se propose d'héberger l'étranger.

Documents necessaires pour établir une attestation d'accueil (pdf - 57 Ko)

Duplicata du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé uniquement par le ou les titulaires du livret.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Documents nécessaires pour établir un duplicata de livret de famille (pdf - 24 Ko)

Recensement militaire

Tout Français ( filles et garçons ) ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Documents nécessaires pour établir un recensement militaire (pdf - 31 Ko)

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Documents nécessaires pour établir une sortie de territoire (pdf - 24 Ko)

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