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Etat civil - Formalités administratives |
Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Documents nécessaires pour établir une sortie de territoire (pdf - 24 Ko)
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