Mardi 22 mai 2012
Accessibilité Accueil Plan du site Bienvenue sur le site Internet de la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry !
Duplicata du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé uniquement par le ou les titulaires du livret.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Documents nécessaires pour établir un duplicata de livret de famille (pdf - 24 Ko)

 
Citeo / eZPublish © Inovagora | Mentions légales | Webmestre | Crédits |
Menu haut | Contenu | Accessibilité | Accueil | Plan du site | Rechercher sur le site | Contact | Mentions légales