- Extrait Kbis de moins de 3 mois ou son inscription auprès du registre des métiers

- Carte de commerçant non sédentaire délivré par la préfecture

- Attestation d'assurance couvrant :

• La responsabilité civile d'occupant pour les dommages corporels ou matériels causés par le commerçant ou par des personnes qui assurent le remplacement ou qui l'assistent, par son personnel ou par son matériel, par son ou ses véhicules dont il est propriétaire ou dont il a la garde
• Le recours des tiers
• Tous les risques liés à son activité
• Sa responsabilité engagée vis-à-vis de la commune et de ses représentants pour les dommages causés à des biens leur appartenant

- Toutes les autorisations spécifiques liées à l'exercice du commerce considéré

- Pour les salariés : la photocopie de la carte permettant l'exercice d'activités non-sédentaires de leur employeur en cours de validité et un bulletin de salaire de moins de 3 mois prouvant leur statut d'employé

- Pour les producteurs le certificat d'affiliation à une caisse agricole

- Pour les étrangers hors ressortissant européen :

• Titre de séjour + conditions de résidence régulière
• Carte de commerçant étranger sauf pour l'union européenne

Les conditions d'installation seront à préciser et à organiser avec le régisseur sur place.

La tarification est actualisée chaque début année par délibération du Conseil Municipal. Chaque emplacement est facturé au mètre linéaire.
A cela s'ajoute les prestations d'utilisation telles que le(s) branchement(s) électrique(s), l'installation de vitrine(s) réfrigérée(s) et l'animation.