Documents necessaires pour établir une attestation d'accueil (pdf - 57 Ko)

Documents nécessaires pour établir une sortie de territoire (pdf - 24 Ko)

Documents nécessaires pour établir un duplicata de livret de famille (pdf - 24 Ko)

Documents nécessaires pour établir une inscription aux listes électorales (pdf - 25 Ko)

Documents nécessaires pour établir un recensement militaire (pdf - 31 Ko)

Documents necessaires pour établir une attestation d'accueil (pdf - 57 Ko)

PASSEPORT : ATTENTION !
La commune ne délivre plus de passeports. Suite à une exigence européenne, tous les états membres de l'Union doivent être en mesure de délivrer un passeport biométrique. En France 2 000 mairies sont équipées pour les remettre. En Seine-et-Marne, 28 communes sont habilitées à le faire.
Vous trouverez la liste complète ci-dessous :

BRAY SUR SEINE
BRIE COMTE ROBERT
BUSSY SAINT GEORGES
CHELLES
CLAYE SOUILLY
COMBS LA VILLE
COULOMMIERS
CRÉCY LA CHAPELLE
DAMMARIE LES LYS
DAMMARTIN EN GOËLE
FONTAINEBLEAU
LA FERTÉ GAUCHER
LA FERTÉ SOUS JOUARRE
LAGNY SUR MARNE
LIZY SUR OURCQ
MEAUX
MELUN
MONTEREAU FAULT YONNE
NANGIS
NANTEUIL LES MEAUX
NEMOURS
NOISIEL
PONTAULT COMBAULT
PROVINS
ROSAY EN BRIE
SAVIGNY LE TEMPLE
SERRIS
TORCY

CARTE D'IDENTITÉ
Désormais pour voyager au sein de la communauté européenne, la carte nationale d'identité suffit. L'Europe élargie est donc à portée de CNI pour tous les ressortissants français. Une mesure entrée en application le 1er mai 2004.

ORIGINAUX
Lors des demandes de passeport et de cartes nationales d'identité, il est nécessaire de produire des documents originaux. Aucune photocopie n'est admise en préfecture où le dossier est transmis. Par ailleurs les photos numériques sont également refusées.

ENFANTS MINEURS
Afin d'établir un passeport ou une carte nationale d'identité pour un enfant mineur, celui-ci doit accompagner ses parents lors de la demande. Le samedi, les demandeurs doivent se présenter avant 10h30.

LISTES ÉLECTORALES
L'inscription sur les listes électorales doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour être valable l'année suivante. Il faut se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Pour plus d'informations, contactez le service Etat Civil au 01.60.65.20.20.