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Les arrêtés permanents |
Les arrêtés permanents
ARRÊTÉ DE CIRCULATION – EQUIPEMENTS MUNICIPAUX - PLACE TEMPLOUX
ARTICLE 1 – l'arrêté n° 3/10/114 du 18 MAI 2010 est abrogé et remplacé par le présent arrêt ARTICLE 2 – L'accès aux équipements municipaux, sis place Temploux TEMPLOUX (PLACE) à Saint-Fargeau, est réglementé comme suit. ARTICLE 3 – L'utilisation de ces équipements de jeux est strictement interdite après 22h00 afin d'éviter toutes nuisances sonores. OBJET : MISE EN PLACE D'UNE ZONE 30 D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION ET D'UN CONTRESENS CYCLABLE RUE DU CHATEAU RUE DE TILLY. MISE EN PLACE D'UN SE
ARTICLE 1 – BERGERES (RUE DES) Le présent arrêté 3/11/171 annule et abroge les arrêtés précédents arrêté 92/36 du 03/02/1992 (stop) - arrêté du 28/10/1971 - arrêté 35 du 13/05/1970 - arrêté 77/62 du 01/07/1977 - arrêté 92/61 du 16/03/1992 - arrêté 2/95/002 et arrêté 03/0/007 du 08/01/2007. OBJET : BROCANTE RUE PASTEUR- PARKING SNCF
ARTICLE 1 – La brocante, organisée par Madame BEL ANGE, demeurant 100 rue des Prés à FOUJU (77390), sera autorisée rue Pateur PASTEUR (RUE)et parking SNCF, tous les deuxièmes samedis de chaque mois et ceci sur une durée expérimentale de 6 mois, soit du samedi 11 Octobre 2011 jusqu'au samedi 10 Mars 2012, de 4H00 à 21H00 OBJET : Arrêté instituant un stationnement "zone bleue" DEVANT LE FUNERARIUM, RUE DU VIEUX MOULIN.
Article 1 -DELIMITATION DE LA ZONE VIEUX MOULIN (RUE DU)
Tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés, il est interdit entre 9 heures et 12 heures et entre 13 heures et 19 heures, de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure 30 minutes sur les six places situées devant le funérarium et matérialisées en bleu.
De plus, tout stationnement des véhicules de transport dont la charge utile est supérieure à 3,5 tonnes, est interdit sur les places soumises à la présente limitation de durée de stationnement, sinon pendant le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement ou de déchargement des marchandises. Ces dispositions ne font pas obstacle aux interdictions et limitations édictées aux articles qui précèdent. OBJET : MISE EN PLACE D'UNE LIMITATION A 30 KM/H ET D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION rue Claude Faure (à partir du carrefour avec les rues du Huit Ma
ARTICLE 1
– les rues Claude FAURE
FAURE CLAUDE (RUE), rue des Prés
PRES (RUE DES), rue du Huit Mai
8 MAI 1945 (RUE DU)sont mises en sens unique, la vitesse sera limitée à 30 km/heure
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION – RUE DES GARENNES
ARTICLE 1 – Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 03/11/228 du 16 décembre 2011 concernant la circulation rue des Garennes entre la rue des Fauvettes et la rue Jules Graingault. ARTICLE 2 – La rue des Garennes GARENNES (RUE DES) est remise en double sens sur le tronçon entre la rue Jules Graingault et la rue des Fauvettes A consulter
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