| Accessibilité Accueil Plan du site | Bienvenue sur le site Internet de la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry ! |
|
Vous êtes ici :
Votre mairie |
Aménagement et cadre de vie |
Travaux et circulation |
Les arrêtés permanents |
Divers permanents |
Divers permanents
OBJET : ARRÊTÉ DE CIRCULATION – INTERDICTION DES FEUX SUR DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ
ARTICLE 1 – Le présent arrêté annule et remplace à compter de sa date d'entrée en vigueur l'arrêté municipal n° 87/115 du 19 mai 1987 sur la réglementation des feux OBJET : ARRETE DE CIRCULATION – ESPACES NATURELS SUR LA COMMUNE
Article 1 :
La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente dans les bois, sur les chemins et sentiers de la commune suivants, inscrits dans le cadre du PNR :
Article 2 : Conformément aux articles L.362-2 du Code de l'environnement le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public. Il n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à moteur à des fins privées sur des terrains appartenant aux dits propriétaires.
Article 3: Les dispositions de l'article L.362-1 du Code de l'environnement et le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels. OBJET : ARRETE DE CIRCULATION – FORET COMMUNALE DE CHAMPAGNE
ARTICLE 1 – Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° 11/075 du 27 avril 2011 ARTICLE 2 – La circulation et le stationnement de tous engins motorisés sont strictement interdits dans la forêt Communale de champagne. ARTICLE 3 - Tous feux sont strictement interdits dans la totalité de la forêt. ARTICLE 4 - L'accès aux cavaliers est interdit dans la zone sud de la forêt. ARTICLE 5 - La cueillette et le ramassage de toute nature sont interdits. ARTICLE 6 - Le camping et le pique-nique sauvage sont interdits. ARTICLE 7 - Seul l ' accès des véhicules des services de secours, de Police, municipaux et O.N.F sont tolérés durant l ' exercice de leurs missions.
|
