Mardi 22 mai 2012
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Obligation Alimentaire

L'obligation alimentaire est destinée à venir en aide à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.

Les personnes qui peuvent en bénéficier sont :
-les conjoints
-les parents, les enfants, petits-enfants et grands-parents
-les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles

Le montant de participation de l'obligé alimentaire varie en fonction de ses ressources.
Toute demande d'aide sociale en établissement inclus les obligations alimentaires des ascendants ou descendant.

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