Services aux acteurs économiques

Petit déjeuner d'entreprise

Le service du développement économique est votre interlocuteur privilégié. A votre écoute, il vous vous accompagne dans vos projets de développement et dans vos démarches.

Services et démarches

Inscription aux annuaires économiques

Faites vous connaître en vous inscrivant aux annuaires économiques de la municipalité. Ils participent au développement et à la promotion de vos activités auprès des acteurs économiques et partenaires institutionnels comme du grand public.

Inscriptions aux annuaires économiques


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Etalage et vente ambulante : occupation du domaine public

Les collectivités locales ont des responsabilités diverses en matière de commerce, que ce soit pour l'application des réglementations ou pour l'animation commerciale elle-même.
La mairie dispose de la faculté d'autoriser l'occupation du domaine public (voirie ou stationnement), notamment pour les ventes régulières ou intermittentes.

Demande d'occupation du domaine public


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Pose d'enseigne

Toute création, changement ou modification d'enseigne commerciale sur la commune doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du service du développement économique qui se tient à votre disposition, sur rendez-vous, pour toute étude avant le dépôt de cette demande. Le délai d'instruction de la demande est de 2 mois.

Cette démarche est une obligation du code de l'environnement. En effet, les enseignes de la ville doivent être en conformité avec le règlement local de publicité et la réglementation nationale . Celui-ci définit un certain nombre de critères devant être respectés en matière de mobilier urbain publicitaire. 

Consulter le Règlement Local de Publicité



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Commerce de proximité : droit de préemption

Sur certaines zones du centre ville de Saint-Fargeau-Ponthierry, la municipalité peut exercer un droit de préemption, c'est à dire un droit d'acheter en priorité pour rétrocéder à un commerçant ou artisan afin de préserver une offre diversifiée de commerces de proximité.
Le vendeur (dans le cas d'une cession de fond artisanal ou fond de commerce) ou le propriétaire dans le cas d'un changement de bail doit déposer au service développement économique une déclaration de cession soumis au droit de préemption.

En savoir plus


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Petit déjeuner d'entreprise

Chaque année en octobre, les dirigeants d'entreprise de Saint-Fargeau-Ponthierry sont invités à participer à un Petit Déjeuner organisé par la ville. Objectif de ce rendez-vous : resserrer les liens entre la municipalité et les entreprises locales tout en permettant aux acteurs de l'économie féréopontaine de se rencontrer et d'échanger. Après une présentation des grands projets en cours et à venir par l'équipe municipale les dirigeants peuvent discuter et poser leurs questions au maire et aux élus.

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Contact

Service Développement Économique et Commerce Local

185, avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Tél. : 01 60 65 20 20
Fax : 01 60 65 43 43

Pôle Développement Territorial

185, avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Tél. : 01 60 65 20 20 Fax : 01 60 65 43 43

Fermé le vendredi après midi

Voir aussi

Service public.fr


Site officiel de l'administration française